Document légal

Politique de remboursement

Dernière mise à jour : 1 janvier 2026

Cette politique précise les conditions d'acompte, d'annulation et de remboursement applicables aux prestations de conseil de Quoralis Conseil. Elle complète le devis et le contrat signés pour chaque mission.

1. Acompte et facturation

Un acompte de 30 % est dû à la commande pour confirmer le démarrage. Le solde est facturé au franchissement des jalons définis au contrat, ou mensuellement pour les missions d'engagement.

2. Annulation avant démarrage

• Annulation plus de 7 jours avant la date de démarrage : remboursement intégral de l'acompte.
• Annulation entre 7 et 3 jours avant : remboursement de 50 % de l'acompte.
• Annulation moins de 3 jours avant : l'acompte est conservé pour couvrir les travaux de cadrage déjà engagés.

3. Annulation en cours de mission

Vous pouvez interrompre une mission à tout moment moyennant un préavis écrit de quinze jours. Les prestations déjà réalisées et les frais engagés restent dus ; les sommes versées au titre de travaux non encore réalisés vous sont restituées.

4. Prestations forfaitaires

Pour un diagnostic au forfait, si nous ne livrons pas le rapport de synthèse convenu, vous pouvez demander le remboursement intégral du forfait. Une fois le livrable remis et présenté, la prestation est réputée exécutée.

5. Délai de remboursement

Tout remboursement dû est effectué sous quatorze jours ouvrés, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire.

6. Satisfaction

Si un livrable ne correspond pas au périmètre convenu, signalez-le sous dix jours après la restitution. Nous corrigeons le livrable ou, à défaut d'accord, procédons à un remboursement proportionné.

7. Contact

Pour toute demande, écrivez à [email protected] ou appelez le +33 1 70 61 00 00.